Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
21/02/2024
Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.
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Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024
21/02/2024
Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.
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Facturation des devis
20/02/2024
Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?
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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
20/02/2024
Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.
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Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
20/02/2024
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel.
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Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
20/02/2024
Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.
En savoir plusEngager un jeune en service civique
19/02/2024
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
19/02/2024
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.
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