Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
19/02/2024
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.
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Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
19/02/2024
L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.
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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
19/02/2024
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
16/02/2024
Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.
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La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
16/02/2024
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
16/02/2024
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.
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Constitution d’une provision pour créances douteuses
16/02/2024
L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?
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Consultation de la convention collective en cas de licenciement
15/02/2024
En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?
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