Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes
22/05/2024
Le ministère de l’Agriculture vient de lancer une enquête pour connaître le nombre d’hectares de vignes que les viticulteurs seraient disposés à arracher, temporairement ou définitivement, en contrepartie de la perception d’une aide de l’État.
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Paiement mensuel des loyers commerciaux
22/05/2024
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux.
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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
22/05/2024
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain.
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
22/05/2024
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024.
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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
22/05/2024
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.
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Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié
22/05/2024
Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ?
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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
21/05/2024
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
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Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
21/05/2024
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.
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