Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
24/05/2024
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.
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Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
24/05/2024
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
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Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
23/05/2024
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
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Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès
23/05/2024
L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).
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Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
23/05/2024
Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.
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Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf
23/05/2024
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est.
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Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
23/05/2024
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
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La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
23/05/2024
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.
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