Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !
06/06/2024
En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au nom de celle-ci, le président du directoire ne peut pas de lui-même décider de le faire sans avoir reçu délégation du directoire à cette fin.
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Déduire fiscalement le coût de vos travaux
06/06/2024
Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.
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Le « quishing », la nouvelle forme de menace cyber
06/06/2024
Alors que l’hameçonnage est identifié par le site Cybermalveillance.gouv comme la principale menace cyber en 2023, il en existe une forme, réalisée par QR code, appelée « quishing », qui connaît un fort développement.
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Donation temporaire d’usufruit
05/06/2024
La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits qu’ils détiennent sur un bien immobilier.
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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
05/06/2024
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.
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Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
05/06/2024
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé.
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Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
05/06/2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice.
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Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
04/06/2024
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2023. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté.
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