Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
10/06/2024
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole.
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
10/06/2024
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
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Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
10/06/2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme.
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Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
07/06/2024
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
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Le Top 4 des cybermenaces 2023
07/06/2024
Le piratage de compte, l’hameçonnage, les rançongiciels et les faux ordres de virement restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier par les entreprises et les associations.
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La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce
07/06/2024
Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre.
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Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
06/06/2024
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majoration pour défaut de souscription de la déclaration de revenus.
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Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires
06/06/2024
La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes prévoit plusieurs mesures qui vont impacter certains professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes.
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