Conditions de validité d’une démission d’un salarié
12/06/2024
Un de mes salariés m’a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m’interroge sur sa réelle volonté de quitter l’entreprise. Que dois-je faire ?
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Cultures agricoles : investissements dans des matériels réduisant l’usage des phytosanitaires
12/06/2024
Une aide à l’acquisition d’équipements permettant de réduire voire de substituer l’utilisation de produits phytosanitaires est disponible. Son taux s’élève de 20 à 40 % selon les cas.
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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
12/06/2024
À compter du 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.
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Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
12/06/2024
Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession.
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Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement
11/06/2024
Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des commissaires de justice viennent d’être précisées.
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
11/06/2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
11/06/2024
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron.
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Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
10/06/2024
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines conditions.
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