Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat
04/06/2024
Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d’assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre des cessations de mandat intervenues à compter du 1er janvier 2023.
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Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
04/06/2024
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
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Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
03/06/2024
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
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Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
03/06/2024
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.
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Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association
03/06/2024
Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.
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Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
03/06/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
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Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
03/06/2024
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.
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