Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
18/06/2024
À compter du 1er juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.
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Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
18/06/2024
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
18/06/2024
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.
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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
17/06/2024
Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers
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Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
17/06/2024
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester.
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Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
17/06/2024
Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène.
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12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
17/06/2024
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
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Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable
14/06/2024
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.
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