Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
27/06/2024
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail résilié en raison de loyers impayés. Mais elle a jusqu’au jour où le juge-commissaire statue en la matière pour régler sa dette et éviter ainsi la résiliation.
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Les stages en entreprise
27/06/2024
Les stages en entreprise permettent à un étudiant ou à un élève d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques.
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Tenue d’une buvette par une association
27/06/2024
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre de l’alcool ?
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Le retour en force des virus
27/06/2024
Le site Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur l’augmentation marquée des virus en 2023 et dévoile les tendances, les types de programmes en vogue et les sources d’infection.
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Particularités du contrat de capitalisation
27/06/2024
Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Quelle est la différence ?
En savoir plusFréquence des contrôles des GAEC
26/06/2024
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?
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Revenus des travailleurs indépendants
26/06/2024
Le revenu moyen annuel des travailleurs indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à 45 531 €.
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Du nouveau pour le PEA PME-ETI
26/06/2024
Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent.
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