Actualités

Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

26/06/2024

Au titre de la campagne 2024-2025, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

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Dons aux associations

Dons aux associations

26/06/2024

En 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants. Mais, en tenant compte de la forte inflation en 2023 (+ 4,9 %), ces dons ont baissé de 2,4 % en euros constants.

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Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés

Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés

26/06/2024

Le ministère du Travail vient de publier par arrêté cinq modèles de documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail à transmettre aux salariés.

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Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

25/06/2024

À compter du 1er juillet, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit d’accises sur le gazole non routier directement lors de l’achat à la pompe. Un formulaire en ligne doit être renseigné à cette fin.

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Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter

Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter

25/06/2024

En 2023, 20 % des cabinets d’avocats ont recruté au moins un collaborateur ou un associé.

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Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !

Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !

25/06/2024

Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

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Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

25/06/2024

L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d’argent qu’il me doit. Du coup, je n’ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit d’agir contre lui pour en obtenir le paiement ?

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Sécurité des produits : des sanctions alourdies

Sécurité des produits : des sanctions alourdies

24/06/2024

À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne respecteraient pas les règles européennes en matière de sécurité générale des produits seront durcies.

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