Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
03/07/2024
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur.
En savoir plus
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
02/07/2024
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge exceptionnelle de fin de campagne.
En savoir plus
Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance
02/07/2024
Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod liés aux angines et aux cystiques qui se révèlent positifs.
En savoir plus
Bénévolat associatif
02/07/2024
En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, 23,6 % des Français donnent de leur temps dans des associations, soit 12,5 millions de Français.
En savoir plus
Assurance chômage : la réforme attendra…
02/07/2024
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1er juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des élections législatives.
En savoir plus
Retrait d’une photo d’un site web
01/07/2024
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisés à le photographier ?
En savoir plus
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
01/07/2024
Au 2e semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues aux professionnels, contre 5,07 % au semestre précédent.
En savoir plus