Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
04/07/2024
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
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Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
04/07/2024
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à Paris.
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Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
04/07/2024
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
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Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
04/07/2024
L’obligation, imposée depuis le 1er juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué concerne également les produits composés de plusieurs unités.
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Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?
04/07/2024
La banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 11 juillet de 11h à 12h pour découvrir les bonnes pratiques et les ressources en sécurité numérique afin de mieux protéger les entreprises des différents risques de fraude qu’elles courent.
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Assurance homme-clé
03/07/2024
L’assurance « homme-clé » a pour objet de compenser la perte pour l’entreprise résultant du décès ou de l’incapacité d’une personne déterminante pour son fonctionnement.
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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
03/07/2024
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte.
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Culture des fruits et légumes : aide à l’achat d’agroéquipements
03/07/2024
Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements pour la filière des fruits et légumes est ouvert depuis le 1er juillet. Il est doté de 20 millions d’euros.
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