Arboriculture : aide à l’achat d’agroéquipements
10/07/2024
Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements adaptés à la culture des vergers est ouvert depuis le 5 juillet. Il est doté de 7,7 millions d’euros.
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BTP : la canicule intégrée au régime de chômages intempéries
10/07/2024
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail.
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Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
09/07/2024
Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, l’administration fiscale n’exige plus qu’elles témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.
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La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
09/07/2024
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix.
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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
09/07/2024
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.
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Gare aux faux extraits Kbis !
08/07/2024
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
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Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
08/07/2024
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.
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Sport : sécurité des manifestations sportives
08/07/2024
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
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