Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
11/07/2024
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.
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Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent
11/07/2024
Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référent infirmier pour « mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants ».
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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
11/07/2024
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie.
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La démission d’un salarié
11/07/2024
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
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Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
11/07/2024
Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) ayant pour objet d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité au RGPD vient d’être renouvelée.
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Formation aux cybermenaces
10/07/2024
Cybermalveillance.gouv.fr propose un outil de formation en ligne et gratuit pour mieux comprendre les cybermenaces et s’en prémunir.
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L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
10/07/2024
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity.
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Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
10/07/2024
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint.
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