Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
06/08/2024
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence de certains dispositifs d’actionnariat salarié.
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Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
05/08/2024
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des franchisés si bien que l’opération ne requiert pas l’accord de ces derniers.
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Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
02/08/2024
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
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Masseurs-kinésithérapeutes : participez à l’amélioration du système de santé français
01/08/2024
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes lance une série de questionnaires pour mieux connaître les différents modes d’exercice de la profession et pouvoir proposer des réponses adaptées aux besoins en santé des Français.
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PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
01/08/2024
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.
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Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
01/08/2024
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes en matière de protection de leur vie privée sur les sites et applications web est souvent faussé par des mécanismes trompeurs.
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Wi-Fi 7
31/07/2024
Le Wi-Fi 7 permet de transporter 5 fois plus d’informations que son prédécesseur, le Wi-Fi 6.
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