Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
17/09/2024
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu’il a subi un préjudice.
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Taxes sur les véhicules des entreprises
17/09/2024
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?
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La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
16/09/2024
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
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Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
16/09/2024
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.
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Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
16/09/2024
Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés.
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Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
16/09/2024
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié à ses fournisseurs.
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Acheter ou louer sa résidence principale ?
13/09/2024
Une étude récente a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier se révèle plus rentable qu’une location.
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Faire jouer son droit à l’oubli numérique
13/09/2024
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
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