Perp, Madelin... Que faire de ses anciens contrats retraite ?
19/09/2024
Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.
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Un guide RGPD pour les TPE-PME
19/09/2024
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations.
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Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE
18/09/2024
Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus.
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Tribunaux des activités économiques
18/09/2024
Le 1er janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.
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Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
18/09/2024
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.
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Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
18/09/2024
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.
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Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité
17/09/2024
L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions actée par ce dernier peut valablement être engagée plus de 10 ans après le redressement.
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Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
17/09/2024
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.
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