Communication de documents administratifs aux associations
23/09/2024
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces documents sont couverts par un secret protégé par la loi ou si leur occultation préalable pour des raisons de confidentialité engendre une charge de travail disproportionnée pour l’administration.
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
23/09/2024
En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements.
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Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
21/09/2024
Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par actions simplifiée (SAS). Nous connaissons son dirigeant, mais nous ne savons pas précisément qui sont ses actionnaires. Comment pouvons-nous avoir accès à cette information ?
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Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse
20/09/2024
Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1er semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier.
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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
20/09/2024
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.
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Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions
19/09/2024
Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances délivrées par les médecins.
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Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
19/09/2024
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans.
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Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
19/09/2024
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.
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