DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
30/09/2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf…
En savoir plus
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
27/09/2024
Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.
En savoir plus
Participation de mineurs dans une association
27/09/2024
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?
En savoir plus
L’investissement responsable peine à se faire connaître
27/09/2024
Selon un sondage récent, 73 % des Français n’ont jamais entendu parler des labels liés à l’investissement responsable.
En savoir plusSort du projet de loi d’orientation agricole
26/09/2024
Le projet de loi d’orientation agricole, qui était en cours de préparation avant que l’Assemblée nationale soit dissoute, va-t-il être repris par le nouveau gouvernement ?
En savoir plus
Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
26/09/2024
Lorsqu’une SARL se transforme en SAS ou en SA, l’assemblée générale des associés doit approuver le rapport sur la valeur de l’actif social et le procès-verbal de l’assemblée doit mentionner expressément cette approbation.
En savoir plus
Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance
26/09/2024
Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous les laboratoires de biologie médicale à la demande du patient. L’objectif : diversifier l’offre de dépistage et élargir l’accès à la prévention.
En savoir plus
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
26/09/2024
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose autrement.
En savoir plus