La prime de partage de la valeur
26/09/2024
Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale.
En savoir plus
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
26/09/2024
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
En savoir plus
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
26/09/2024
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et les PME, de tous secteurs d’activités et de toutes les régions françaises, sur les enjeux de la transformation numérique.
En savoir plus
Passage à temps partiel des salariés
25/09/2024
Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?
En savoir plus
La responsabilité civile de l’association
25/09/2024
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
En savoir plus
Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie
25/09/2024
Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1er janvier 2026.
En savoir plus
Reçus fiscaux délivrés par les associations
25/09/2024
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.
En savoir plus
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
25/09/2024
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.
En savoir plus