Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution
12/05/2026
Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les exploitants agricoles.
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Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !
12/05/2026
La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive.
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Conclusion d’une convention d’engagement bénévole par une association
12/05/2026
Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?
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Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026
11/05/2026
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.
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Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
11/05/2026
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2026 via leur Compte Bénévole.
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Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
11/05/2026
Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
11/05/2026
Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
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Masseurs-kinésithérapeutes : mise au point sur le statut d’« aide-kinésithérapeute »
07/05/2026
Régulièrement interrogé sur la reconnaissance du statut d’aide-kinésithérapeute et recevant souvent des signalements pour des personnes exerçant sous ce statut, l’Ordre vient de faire une mise au point sur ce sujet.
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