Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie
28/11/2024
Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de cette filière.
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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
28/11/2024
Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?
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Vers une flambée des malus automobile ?
27/11/2024
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
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Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?
27/11/2024
Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.
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Vente à domicile
27/11/2024
En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.
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Concours La France s’engage
27/11/2024
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €.
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Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
27/11/2024
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
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Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
26/11/2024
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d’origine
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