Élevages bovins et ovins : les mesures de soutien de la MSA
11/12/2024
La MSA a mis en place un ensemble de mesures de soutien aux éleveurs en difficulté en raison de la maladie hémorragique épizootique et de la fièvre catarrhale ovine qui frappent leur exploitation.
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Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
11/12/2024
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite.
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Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !
11/12/2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance retraite seront ajustés.
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Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac
10/12/2024
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2024 ont été revus à la hausse.
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Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner
10/12/2024
Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant, sous la supervision d’un pharmacien et après avoir suivi une formation spécifique, administrer l’ensemble des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal.
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Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
10/12/2024
L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à laquelle il est tenu, de concurrencer la société dont il a cédé les titres est limitée dans le temps, au regard de l’activité et du marché concernés.
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CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
09/12/2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain.
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
09/12/2024
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023.
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