Contenu de la loi d’orientation agricole
28/02/2025
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?
En savoir plus
Bitcoin
28/02/2025
À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.
En savoir plus
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025
28/02/2025
La loi de finances pour 2025 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
En savoir plus
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
28/02/2025
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les associés peuvent valablement mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion plutôt qu’agir sur le fondement des dispositions spécifiques aux conventions réglementées.
En savoir plus
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
28/02/2025
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Sachant qu’en complément de ces deux garanties légales, les commerçants peuvent proposer à leurs clients une garantie commerciale ou contractuelle, gartuite ou payante selon les cas, parfois appelée « extension de garantie », qui leur offre des services complémentaires.Voici un point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.
En savoir plus
Pharmaciens : les tensions d’approvisionnement perdurent !
27/02/2025
Selon la dernière enquête du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne, tous les pays sondés ont subi des ruptures de médicaments et de dispositifs médicaux en 2024.
En savoir plus
Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !
27/02/2025
La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025.
En savoir plus
Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?
27/02/2025
Une décision cadre du Défenseur des droits formule différentes recommandations destinées à accompagner les employeurs dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel.
En savoir plus