Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024
05/03/2025
Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.
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Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
05/03/2025
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ?
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Propos injurieux tenus par un salarié
05/03/2025
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.
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Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
05/03/2025
Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fiscal lié au dispositif Loc’Avantages. Par ailleurs, pour donner un coup de pouce à la jeune génération souhaitant accéder à la propriété, un nouveau dispositif d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent est prévu.
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Associations : taxe sur les salaires 2025
05/03/2025
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2025.
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La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
05/03/2025
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d’origine non professionnelle, diminue à compter du 1er avril 2025, augmentant ainsi mécaniquement le montant des indemnités complémentaires dues par l’employeur.
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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
04/03/2025
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé.
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Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
04/03/2025
Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail en invoquant la destruction du local par cas fortuit lorsque les dommages affectant l’immeuble proviennent d’un vice caché ou d’un défaut d’entretien qui lui est imputable.
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