À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
27/10/2022
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
En savoir plus
Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
27/10/2022
Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ?
En savoir plus
Le forfait mobilités durables
27/10/2022
Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023.
En savoir plus
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
27/10/2022
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu « Performance ».
En savoir plus
Fin des tickets de caisse
26/10/2022
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.
En savoir plus
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
26/10/2022
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
En savoir plus
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
26/10/2022
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.
En savoir plus
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
26/10/2022
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.
En savoir plus