Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
10/11/2022
Alors que les pirates informatiques s’en donnent à cœur joie pour voler des données, le site gouvernemental Cybermalveillance fait le point sur les différents types d’attaques dont peuvent être victimes les entreprises.
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Contrat d’assurance-vie en immobilier
09/11/2022
Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier.
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Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
09/11/2022
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.
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Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
09/11/2022
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales initialement mis en place, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique. À ce titre, ils ont jusqu’au 15 novembre pour déposer une demande auprès de leur caisse de MSA
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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
09/11/2022
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
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Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
08/11/2022
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites.
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La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
08/11/2022
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres louées sans respecter la procédure de résiliation du bail commet une faute à l’égard du conjoint survivant qui entendait poursuivre l’exploitation et doit donc l’indemniser.
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L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial
08/11/2022
Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement accepté le renouvellement du bail dès lors que ce loyer était identique à celui du bail initial.
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