Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !
30/11/2022
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.
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Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
30/11/2022
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas.
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Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022
29/11/2022
La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.
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Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire
29/11/2022
Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.
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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
29/11/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.
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Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
29/11/2022
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.
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Un portrait des associations françaises
29/11/2022
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).
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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
28/11/2022
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
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