Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence
01/12/2022
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes encourage vivement les praticiens à signaler les faits de violence commis à leur encontre sur la plate-forme mise en place à cette fin par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).
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Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
01/12/2022
Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
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Taxe d’apprentissage dans les associations
01/12/2022
Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ?
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La prescription fiscale
01/12/2022
L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps.
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30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI
01/12/2022
Le gouvernement veut mettre en place un « bouclier cyber » pour protéger les PME les plus sensibles. Cette aide comprenant de l’audit, du conseil et de la formation pourrait concerner quelque 750 sociétés.
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Prescriptions fiscales
30/11/2022
La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022.
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TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
30/11/2022
À partir du 1er janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.
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Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE
30/11/2022
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.
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