
Microsoft Teams va intégrer la messagerie Outlook
22/12/2022
Le logiciel de visioconférence Teams va voir certaines de ses fonctionnalités intégrer le service de messagerie Outlook, pour permettre aux utilisateurs de discuter avec leurs contacts connectés sans ouvrir l’application.
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Réforme de l’assurance-chômage
21/12/2022
Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail.
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
21/12/2022
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
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Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire
21/12/2022
Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année.
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Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
21/12/2022
Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
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Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
20/12/2022
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local.
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Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite
20/12/2022
Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.
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Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
20/12/2022
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.
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