Actualités

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023

02/01/2023

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

En savoir plus
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles

Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles

02/01/2023

Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf.

En savoir plus
Mars 2023

Mars 2023

02/01/2023

Sous réserve de confirmation officielle.

En savoir plus
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

01/01/2023

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

En savoir plus
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

01/01/2023

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

En savoir plus
Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale

01/01/2023

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

En savoir plus
Cotisations de Sécurité sociale

Cotisations de Sécurité sociale

01/01/2023

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

En savoir plus
Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

01/01/2023

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

En savoir plus