Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2023 !
04/01/2023
La téléprocédure de demande des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier dernier.
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Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
04/01/2023
L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain.
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Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
03/01/2023
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.
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Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
03/01/2023
Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
03/01/2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
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La loi de finances pour 2023 est publiée !
03/01/2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024.
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Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
02/01/2023
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.
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Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
02/01/2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
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