Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
15/02/2023
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
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Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
14/02/2023
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas climatiques.
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Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2023
14/02/2023
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2023 sont connus.
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Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
14/02/2023
Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs évènements à l’été 2024.
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Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
14/02/2023
L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail peut être demandée jusqu’à la fin du mois de mars, et non pas jusqu’au 28 février.
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Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
13/02/2023
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, ce que l’associé a accepté, la société ne peut plus revenir sur cet accord.
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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
13/02/2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
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Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
13/02/2023
Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
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