Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022
05/05/2023
Le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022.
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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
05/05/2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.
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Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?
05/05/2023
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
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Masseurs-kinésithérapeutes : lancement du Prix de l’Ordre 2023
04/05/2023
Depuis 2014, l’Ordre remet des prix « Science et kinésithérapie » pour valoriser les travaux réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes susceptibles d’influencer l’avenir de la profession en France. L’édition 2023 vient de s’ouvrir.
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Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière
04/05/2023
Lorsqu’une sous-location de locaux commerciaux a été consentie sans son autorisation, le bailleur ne peut pas, en principe, agir en justice contre le sous-locataire.
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Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
04/05/2023
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ?
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Exclusion d’un adhérent d’une association
04/05/2023
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !
04/05/2023
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2022 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2023.
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