Abandon de poste
10/05/2023
À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.
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Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées
10/05/2023
Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients.
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Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
10/05/2023
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année.
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Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société
09/05/2023
Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle.
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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
09/05/2023
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023.
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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
09/05/2023
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire.
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Insertion : montant des aides accordées aux entreprises adaptées
09/05/2023
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connues.
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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
09/05/2023
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
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