Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
14/06/2023
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
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Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
14/06/2023
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.
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L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
14/06/2023
Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires.
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Experts forestiers : accès aux données cadastrales
13/06/2023
Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées.
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Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
13/06/2023
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
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Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
13/06/2023
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s’est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat initial.
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
12/06/2023
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.
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Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
12/06/2023
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.
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