Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours
15/06/2023
En 2022, les retards de paiement des entreprises ont poursuivi leur baisse pour s’établir à 11,7 jours.
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Chirurgiens-dentistes : les prix de cession des cabinets en augmentation
15/06/2023
Une étude d’Interfimo de juin 2023 indique que le prix de cession moyen des cabinets dentaires France entière est en hausse par rapport à 2018 et 2015, 60 % des transactions se situant actuellement entre 27 et 65 % du chiffre d’affaires.
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Plafonnement de la hausse des loyers d’habitation
15/06/2023
Durant l’été 2022, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers à 3,5 % jusqu’à fin juin 2023 pour les logements des particuliers. Que se passera-t-il après cette date ?
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Conclure une transaction
15/06/2023
La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.
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Bilan des actions de la CNIL en 2022
15/06/2023
Pour l’année 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique dans son rapport annuel une baisse du nombre de plaintes concernant la protection des données personnelles, mais note aussi une activité répressive toujours élevée.
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Céréaliculteurs : un sursis pour le S-métolachlore en Europe
14/06/2023
L’Union européenne a décidé de prolonger l’autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore jusqu’au 15 novembre 2024.
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Résiliation des contrats en ligne
14/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.
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Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
14/06/2023
Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.
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