Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août
24/08/2023
Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention.
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Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?
24/08/2023
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente.
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Dons des pouvoirs publics aux associations
24/08/2023
Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier de ces dons ?
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Les accidents du travail
24/08/2023
En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.
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Gestion de l’épargne d’un mineur
24/08/2023
Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne.
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Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
24/08/2023
Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de publier une fiche de conseils qui indique comment réagir en cas d’utilisation sans autorisation.
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Aviculteurs : le plan de vaccination contre la grippe aviaire est dévoilé
23/08/2023
La campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène débutera en octobre prochain. Les modalités de sa mise en œuvre ont été précisées par le ministère de l’Agriculture.
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Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais
23/08/2023
Depuis le 1er juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.
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