Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
05/09/2023
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières.
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Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?
05/09/2023
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.
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De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
05/09/2023
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
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Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
04/09/2023
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
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Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
04/09/2023
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
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Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
04/09/2023
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
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Mieux comprendre le contrôle Urssaf
01/09/2023
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
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Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
01/09/2023
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue.
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