Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
27/09/2023
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ?
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Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !
26/09/2023
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
26/09/2023
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
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Entretien d’évaluation et entretien professionnel
26/09/2023
Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ?
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Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
26/09/2023
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
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La gestion active reprend des couleurs !
25/09/2023
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.
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Subvention versée à une association et TVA
25/09/2023
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
25/09/2023
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
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