Social : qualification de lanceur d’alerte
23/10/2023
Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de privations.
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Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
23/10/2023
Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts.
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L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
20/10/2023
Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1er semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1er semestre 2022.
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L’amortissement des véhicules d’entreprise
20/10/2023
L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation.
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Obligation déclarative des biens immobiliers
20/10/2023
Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?
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Le prêt à taux zéro fait de la résistance !
19/10/2023
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations.
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Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants
19/10/2023
Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et propose des pistes pour établir une feuille de route.
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Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre
19/10/2023
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.
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