Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
25/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.
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Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes
25/10/2023
La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.
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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
25/10/2023
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.
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Avocats : un guide contre les cyber-risques
24/10/2023
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable.
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Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
24/10/2023
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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L’euro numérique entame sa phase préparatoire
24/10/2023
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0.
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
23/10/2023
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique.
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Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
23/10/2023
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir.
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