Insertion : une aide exceptionnelle de l’État pour compenser les coûts de l’énergie
27/11/2023
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants peuvent demander une aide exceptionnelle de l’État pour faire face aux surcoûts de l’énergie.
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Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
27/11/2023
Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
24/11/2023
Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ?
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Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
24/11/2023
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle.
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Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
24/11/2023
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession.
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TPE-PME : le point sur leur digitalisation
24/11/2023
Publié pour la 3e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
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Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire
24/11/2023
Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration de chaque période de 3 ans est-elle valable ?
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Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes
23/11/2023
Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d’une sage-femme référente vient de paraître.
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