Quant aux jours fériés de fin d’année…
29/11/2023
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.
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Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré
29/11/2023
Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages.
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Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
29/11/2023
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.
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Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt
28/11/2023
Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les honoraires qu’il a perçus d’avance.
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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
28/11/2023
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
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Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
28/11/2023
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
27/11/2023
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
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Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
27/11/2023
Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois.
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