Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
23/01/2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2024.
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Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
22/01/2024
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ».
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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
22/01/2024
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?
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Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »
22/01/2024
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, est prolongée de 2 ans.
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
22/01/2024
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
22/01/2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
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Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
19/01/2024
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.
En savoir plusVersement de l’indemnité carburant en 2024
19/01/2024
L’indemnité carburant de 100 €, qui avait été versée l’an dernier aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus, est-elle reconduite en 2024 ?
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