Un entretien professionnel tous les 2 ans
02/02/2024
Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle.
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Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
02/02/2024
Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
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Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA
01/02/2024
L’arrêté fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée (APA) est paru le 31 décembre 2023. Ce document peut être utilisé sous conditions par le kinésithérapeute qui peut renouveler et/ou adapter une prescription initiale.
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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
01/02/2024
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1er mars 2026.
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Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
01/02/2024
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité.
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Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
01/02/2024
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?
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La reprise des actes conclus par une société en formation
01/02/2024
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
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Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud
01/02/2024
Pour accompagner les entreprises qui s’interrogent sur les offres concernant l’informatique en nuage (cloud), la CNIL propose deux premières fiches sur le recours au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance.
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