Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
06/02/2024
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
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Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
06/02/2024
En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.
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DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie
06/02/2024
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.
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« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
05/02/2024
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.
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Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
05/02/2024
Les montants 2024 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.
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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
05/02/2024
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
05/02/2024
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
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Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
02/02/2024
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
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