Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
12/02/2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
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Gare à l’information du consommateur sur le droit de rétractation !
09/02/2024
Le consommateur qui a souscrit un contrat hors de l’établissement du vendeur sans avoir été informé de la faculté de se rétracter peut en demander l’annulation.
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Crédit immobilier : les dossiers refusés vont pouvoir être réexaminés par les banques
09/02/2024
Grâce à une recommandation du Haut conseil de stabilité financière, les candidats à un emprunt immobilier qui ont essuyé un refus de la part de leur banque vont pouvoir représenter leur dossier de financement.
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Médecins : 6 000 assistants médicaux en poste
08/02/2024
Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a franchi la barre des 6 000 contrats signés en janvier.
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Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
08/02/2024
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce dernier.
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L’intérêt de renoncer à une succession
08/02/2024
Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
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Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
08/02/2024
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.
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Les titres-restaurant
08/02/2024
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7,18 € par titre.
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