Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif
14/02/2024
Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d’associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées.
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Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
13/02/2024
Depuis le 1er février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.
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Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais
13/02/2024
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière.
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Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE
13/02/2024
La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités contemporaines.
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Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience
13/02/2024
Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.
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Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
12/02/2024
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
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Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre
12/02/2024
Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
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Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
12/02/2024
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.
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